Conditions Générales d'Utilisation

1. Préambule et Acceptation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme SYRA HUB (ci-après "la Plateforme"), éditée par la société SYRA HUB SA, dont le siège social est situé à Ouagadougou, Burkina Faso.

En créant un compte sur la Plateforme, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGU. SYRA HUB se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment.

2. Description des Services

SYRA HUB fournit des services de communication électronique (CPaaS), incluant notamment :

• L'envoi de SMS (Short Message Service) transactionnels et marketing.
• L'accès à l'API WhatsApp Business via Meta Cloud.
• L'envoi d'emails transactionnels.
• La consultation HLR (Home Location Register) pour le nettoyage de bases de données.
• Des modules métier réservés (SYRA Écoles, SYRA Assurance), ouverts au cas par cas, pour la communication d'un établissement avec ses familles ou d'un assureur avec ses assurés.
• Des numéros courts et mots-clés surtaxés (SMS entrant monétisé), sous réserve de la déclaration réglementaire requise.

3. Obligations du Client & Anti-Spam

Le Client s'engage à utiliser les services dans le strict respect des lois en vigueur au Burkina Faso et dans le pays de destination des messages.

IL EST STRICTEMENT INTERDIT D'ENVOYER :

• Des messages non sollicités (SPAM) à des destinataires n'ayant pas donné leur consentement (Opt-in).
• Des contenus frauduleux, diffamatoires, ou incitant à la haine.
• Des tentatives de Phishing ou d'usurpation d'identité (Sender ID trompeur).

Tout manquement entraînera la suspension immédiate du compte sans remboursement du solde restant.

4. Conditions Financières

Mode Prépayé : Le Client achète un crédit de service prépayé, utilisable exclusivement pour l'envoi de messages via SYRA HUB. Ce crédit est mono-usage, non remboursable en espèces et non transférable hors de la plateforme ; il ne constitue pas de la monnaie électronique. Chaque envoi est débité de ce crédit ; le Client doit s'assurer d'un solde suffisant avant tout envoi.

Mode Postpayé : Réservé aux entreprises sous contrat cadre. Les factures sont payables à 30 jours date de facture. Tout retard entraînera des pénalités.

Numéros courts (SMS surtaxé) : ce service suit un modèle distinct — c'est l'abonné qui règle le message à son opérateur mobile, au tarif annoncé, et non le Client sur son crédit SYRA HUB. Le Client perçoit une part du revenu ainsi généré (revenue share), selon le taux et le contrat convenus avec l'opérateur, réglée périodiquement et non au crédit prépayé/postpayé du Client.

5. Données Personnelles (GDPR / Loi 001-2021)

SYRA HUB agit en tant que sous-traitant de données. Le Client reste le Responsable de Traitement des données de ses propres contacts. SYRA HUB s'engage à sécuriser les données transitant par sa plateforme et à ne pas les revendre. Consultez notre Politique de Confidentialité pour plus de détails.

6. Clôture et Suppression du Compte

À l'initiative du Client : le Client peut demander la clôture de son compte à tout moment, par écrit auprès de notre support. La clôture met fin à l'accès aux services ; elle ne donne lieu à aucun remboursement du solde de crédit prépayé restant (cf. Article 4).

À l'initiative de SYRA HUB : en cas de manquement grave aux présentes CGU (Article 3), de fraude avérée, ou d'impayé non régularisé (mode postpayé), SYRA HUB peut suspendre puis clôturer le compte, sans préavis en cas d'urgence et sans remboursement du solde restant.

Suppression des données : après clôture, les données de compte et de facturation sont conservées pour la durée légale (voir notre Politique de Confidentialité) — une obligation comptable et fiscale à laquelle SYRA HUB ne peut déroger, y compris à la demande du Client. Les autres données (contacts importés, campagnes, modèles de message) sont supprimées ou anonymisées sur demande, dans un délai raisonnable, sauf obligation légale contraire.